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Politique de confidentialité

Informations générales

Les Magasins Associatifs sont responsables du traitement des données personnelles collectées et traitées concernant les utilisateurs du site https://www.dons-jmj.org/

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La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’utilisateur sur le traitement de vos données personnelles.

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Les traitements mis en œuvre par Les Magasins Associatifs sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, avec le RGPD, la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

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Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter Les Magasins Associatifs par email à l’adresse suivante : assistance@dons-jmj.org, ou par courrier postal à l'adresse : Les Magasins Associatifs -  1 allée Saint Bili à Vannes (56000) ou par téléphone : 03 66 97 79 68, de 9h00 à 17H00 (du lundi au vendredi).

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Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

  • de manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ;

  • avant de transmettre ses informations sur le Site et faire la demande d'un bordereau de livraison pour envoyer son don de vêtements.

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par Les Magasins Associatifs.

Les Magasins Associatifs ne sont pas responsables des traitements mis en œuvre par :

  • Les JMJ lorsque l’Utilisateur effectue un don en cliquant sur le lien « Faire un don » renvoyant vers le site internet de dons des JMJ ;

  • les réseaux sociaux lorsque l’Utilisateur visite les pages Facebook et Instagram des JMJ de Lisbonne dont les liens apparaissent sur le Site.

L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des JMJ et des réseaux sociaux concernés pour connaître leurs pratiques en la matière et à configurer son profil pour garantir sa confidentialité.

Données recueillies

De manière générale, Les Magasins Associatifs collectent les informations que vous leur transmettez directement.

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C’est notamment le cas lorsque vous contactez les JMJ via le formulaire de contact du Site ou par tout autre moyen de communication indiqué sur le Site, lorsque vous vous inscrivez à la lettre d’information, lorsque vous  remplissez le formulaire pour faire un don de vêtements.

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Les Magasins Associatifs collectent aussi vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à la Politique de gestion des cookies .

Comment sont utilisées vos données personnelles ?

Finalités

Bases légales

Création et gestion du compte client.

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime des Magasins Associatifs d’offrir un espace en ligne aux Utilisateurs afin d’enregistrer vos coordonnées pour vous faire parvenir par mail le bordereau de livraison pour acheminer votre don de vêtements.

Gestion des demandes de formulaire, édition des bordereaux de livraison.

Ce traitement est fondé sur l’exécution des conditions générales de vente entre l’Utilisateur et Les Magasins Associatifs

Répondre à vos questions adressées via le formulaire de contact ou tout autre moyen de communication indiqué sur le Site.

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime des Magasins Associatifs à répondre aux demandes des Utilisateurs.

Gestion du Site (y compris permettre l’accès au Site et à ses contenus, lutter contre le spam et l’hameçonnage, etc.), prévention de la fraude.

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime des Magasins Associatifs, notamment d’entretenir un site performant, sécurisé et fonctionnel.

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Ce traitement s’appuie sur des données collectées via des cookies, dont certains sont soumis à votre consentement. Nous vous invitons à lire la Politique de gestion des cookies pour davantage d’informations.

Gestion des demandes d’exercice de droits

Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Les Magasins Associatifs sont soumises.

Gestion d’une liste d’opposition

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime des Magasins Associatifs pour respecter vos souhaits relatifs au traitement de vos données.

Assurer le respect de nos conditions générales de vente, gestion des précontentieux et contentieux

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime des Magasins Associatifs pour la défense de leurs droits.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les informations recueillies sont réservées à l’usage des Magasins Associatifs aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées au sein des Magasins Associatifs qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

Les Magasins Associatifs transmettent également vos données à :

  • des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone et votre email sont transmis aux sociétés La Poste, Colissimo pour effectuer la livraison de votre don de vêtements et uniquement à cette fin. 

  • au service donateurs des JMJ pour vous informer des actions de l'association et faire appel à votre générosité, si vous y avez consenti. Seuls vos noms et adresse email sont transmis à cette occasion ;

  • en fin d'année, aux impôts, uniquement si le donateur a réclamé un reçu fiscal et si ces vêtements se sont vendus.

  • ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Les Magasins Associatifs

En tant que responsable de traitement, Les Magasins Associatifs s’engagent à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.

Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Règlementation applicable en matière de données personnelles, Les Magasins Associatifs mettent en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Respect de vos droits

Conformément à la Règlementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

  • Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer, à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement.

  • Accès. Vous pouvez demander aux Magasins Associatifs de confirmer si ils traitent vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.

  • Rectification. Vous pouvez demander aux Magasins Associatifs de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.

  • Effacement. Vous pouvez demander aux Magasins Associatifs d’effacer vos données dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Les Magasins Associatifs ne sont pas tenue de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Limitation. Vous pouvez demander aux Magasins Associatifs de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; Les Magasins Associatifs vérifient l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Les Magasins Associatifs peuvent continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.

  • Portabilité. Vous pouvez demander aux Magasins Associatifs de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.

  • Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur l’intérêt légitime. Si vous exercez ce droit, Les Magasins Associatifs cesseront le traitement, sauf si ils démontrent l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

  • Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.  

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez envoyer un email à l'adresse : assistance@dons-jmj.org.

Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/).

Durée de conservation

Vos  informations personnelles sont conservées par Les Magasins Associatifs selon les modalités suivantes : 

  • les données nécessaires à la gestion des demandes de bordereau de livraison sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;

  • les données relatives aux comptes clients sont conservées jusqu’à la suppression du compte client. Cependant, à l’issue d’une inactivité du compte client pendant une durée de 2 ans, nous vous enverrons un email pour vous demander si vous souhaitez maintenir votre compte. A défaut de réponse ou en cas de réponse négative, nous procéderons à sa suppression ;

  • les données communiquées dans le cadre de demandes de contact sont conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande ;

  • les données collectées pour vous inscrire à la lettre d’information sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernière interaction (par exemple si vous cliquez sur un lien contenu dans la lettre d’information) ;

Toutes vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation l’égale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, Les Magasins Associatifs veilleront à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

Mise à jour de la Politique de confidentialité

Les Magasins Associatifs sont susceptibles de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que toute autre règlementation ou encore les évolutions technologiques. Les Magasins Associatifs vous informeront en cas de changement substantiel.

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Coordonnées du responsable de traitement

Les Magasins Associatifs

1 allée Saint Bili

56000 VANNES

assistance@dons-jmj.org

03 66 97 79 68

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